J.O. 74 du 28 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0505394X
Par délibération en date du 6 décembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Assistance par le travail à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Cap'radio, du 24 au 28 avril 2006 :
Site : 25, route d'Houppeville, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 102,2 MHz.